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Registre des sous-traitants

Responsable du traitement : Loyable (entreprise individuelle belge, inscrite à la BCE sous le numéro BE 1019.446.640, Rue des Français 218D boîte 22, 4430 Ans, contact@loyable.be, +32 498 28 15 77) Base légale : Articles 28 et 30 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) Date de mise à jour : 2026-07-07 Dernière revue annuelle : 2026-04-21 (prochaine : 2027-04)


Préambule méthodologique

Ce registre est tenu conformément à l'obligation de l'article 30 RGPD. Il est mis à disposition de l'Autorité de Protection des Données (APD belge) sur demande. Les sous-traitants listés ci-dessous ont été identifiés par croisement de cinq sources : dépendances déclarées dans package.json de chaque application, variables d'environnement .env.example, fichiers de configuration (app.json, eas.json, prisma/schema.prisma), greps d'imports et d'URL externes dans le code source, et revue des SDK natifs mobile (iOS entitlements, Android manifest).


1. Sous-traitants actuels

1.1 Infrastructure et plateforme

#Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationDPA
1Supabase Inc. (San Francisco, USA)Base de données PostgreSQL, authentification (Supabase Auth), stockage de fichiers (avatars, pièces justificatives éventuelles du gagnant), fonctionnalités temps réelIdentité, e-mail, mot de passe haché (bcrypt), données de profil, montant de loyer déclaré, historique de points/tickets ; le cas échéant, tokens Open Banking chiffrés du seul gagnant du concoursRégion UE AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne)Supabase Data Processing Addendum — intégré aux Terms of Service
2Render Inc. (San Francisco, USA)Hébergement du backend applicatif NestJSToutes les données transitant par l'API (TLS 1.3)Région UE (Francfort, Allemagne)Render DPA — signature automatique lors de l'onboarding
3Vercel Inc. (San Francisco, USA)Hébergement de l'admin web (Next.js), de la waitlist, du portail marchandCookies de session, logs de requêtes, métriques de performanceEdge Network — traitement régionalisé UEVercel Data Processing Addendum

1.2 Services bancaires et financiers

#Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationDPA
4Perspecteev SAS (« Bridge »)Open Banking AIS — vérification ponctuelle du paiement du loyer du seul gagnant du concours, au moment de la réclamation du Prix (aucune détection du loyer des autres utilisateurs, aucune connexion bancaire à l'inscription)IBAN masqué du gagnant, transactions lues en mémoire (3 mois, non persistées côté Bridge), identifiant technique de connexion, tokens d'accès (expirant à 180 jours, EBA RTS) — résultat binaire + horodatage + id de session archivés côté Loyable ; lecture non conservéeFrance (UE) — AISP agréé ACPR n° 16918PBridge DPA — signé via contrat SO/1084
5Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande)Facturation des Commerçants Partenaires (abonnements mensuels, webhooks, gestion des impayés)Nom commerçant, e-mail, données de facturation, historique des paiements. Aucune donnée de locataireIrlande (UE)Stripe Services Agreement — DPA Addendum

1.3 Messagerie et notifications

#Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationDPA
6Resend, Inc. (San Francisco, USA)E-mails transactionnels (OTP d'authentification, confirmations, alertes) + campagnes waitlist + campagnes adminAdresse e-mail, contenu du message, métadonnées de délivrabilité (open rate, bounces)États-Unis (région EU disponible mais non activée à ce jour)Resend DPA — à signer ; SCC module 2 + DPF
7Expo Inc. (Palo Alto, USA) — Expo Push NotificationsTransmission des notifications push (nouveaux marchands partenaires, tentatives et résultats du concours) vers les canaux APNs (iOS) et FCM (Android)Jeton Expo Push (ExponentPushToken), contenu de la notificationÉtats-UnisExpo Data Processing Addendum — DPF + SCC
8Apple Distribution International Ltd (Cork, Irlande)Livraison technique finale des notifications push sur iOS (APNs), en aval d'ExpoJeton APNs, payload de notificationIrlande (UE)Apple Developer Program License Agreement
9Google Ireland Ltd (Dublin, Irlande)Livraison technique finale des notifications push sur Android (Firebase Cloud Messaging), en aval d'ExpoJeton FCM, payload de notificationIrlande (UE)Google Cloud Data Processing and Security Terms

1.4 Déploiement et observabilité

#Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationDPA
10Expo Inc. (Palo Alto, USA) — EAS UpdateLivraison des mises à jour logicielles de l'app mobile (Over-The-Air)Adresse IP du device, identifiant d'installation Expo. Aucune donnée de compteÉtats-UnisIdem ligne 7 (Expo DPA global)
11Functional Software Inc. (« Sentry ») (San Francisco, USA)Monitoring d'erreurs et de performance (backend + mobile + admin + waitlist)Traces d'erreur (stack traces, breadcrumbs), empreintes d'appareil, version OS, identifiant pseudonyme d'utilisateurRégion UE Sentry (tenant EU activé — entité juridique US)Sentry DPA — DPF + SCC
12Mapbox Inc. (Washington DC, USA)Affichage des cartes et geocoding (app mobile, admin, waitlist)Adresse IP utilisateur, coordonnées géographiques (centrage de carte), requêtes de geocoding d'adressesÉtats-UnisMapbox DPA — DPF + SCC

1.5 Analytique produit et anti-fraude

#Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationDPA
13Vercel Inc. (San Francisco, USA) — Web Analytics & Speed InsightsMesure d'audience anonymisée et cookieless (waitlist + portail marchand) — vues de page, temps de chargement, Web VitalsAdresse IP (tronquée), URL, referrer, événements agrégés. Aucune identification directeEdge Network Vercel (traitement régionalisé UE, entité juridique US)Couvert par DPA Vercel global (ligne 3)
14FingerprintJS, Inc. (Chicago, USA)Détection de doublons lors de l'inscription à la liste d'attente (anti-abus)Visitor ID (empreinte technique de navigateur, hash SHA-256), adresse IPÉtats-UnisFingerprintJS DPA — DPF + SCC. Usage restreint à la waitlist (non utilisé dans l'app mobile)

2. Fournisseurs d'authentification fédérée (responsables autonomes)

Les entités suivantes ne sont pas des sous-traitants de Loyable au sens de l'article 28 RGPD, mais des responsables autonomes au sens des Lignes directrices 07/2020 du Comité européen de la protection des données. Elles sont mentionnées ici pour transparence vis-à-vis des utilisateurs (exigence article 13.1 RGPD).

FournisseurRôleBase juridiquePolitique de confidentialité
Apple Distribution International Ltd (Cork, Irlande)Sign in with Apple — authentification fédérée OAuth. Retourne à Loyable : adresse e-mail (éventuellement relais Apple) + identifiant techniqueContrat direct utilisateur ↔ ApplePolitique Apple
Google Ireland Ltd (Dublin, Irlande)Sign in with Google — authentification fédérée OAuth. Retourne à Loyable : adresse e-mail + identifiant techniqueContrat direct utilisateur ↔ GooglePolitique Google

3. Mesures de sécurité communes

Tous les sous-traitants listés ci-dessus respectent au minimum :

  • Chiffrement des données en transit : TLS 1.2 minimum, TLS 1.3 pour les connexions critiques (Bridge, Supabase)
  • Chiffrement des données au repos : AES-256 (Supabase Vault pour les données sensibles, chiffrement disque chez Render et Vercel)
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), avec principe du moindre privilège
  • Journalisation des accès administrateurs (audit logs Supabase, logs Render, audit trail Sentry)
  • Notification de violation de données à Loyable dans un délai inférieur à 72 heures (obligation contractuelle DPA + article 33 RGPD)
  • Pseudonymisation lorsque techniquement possible (Sentry user ID pseudonyme, FingerprintJS visitor ID haché)

4. Transferts hors de l'Union européenne

Sept sous-traitants reçoivent des données personnelles aux États-Unis dans le cadre de leurs prestations :

Sous-traitantPaysCadre juridique du transfert
Expo Inc. (Expo Push)USADPF (certification active) + SCC module 2
Expo Inc. (EAS Update)USADPF + SCC module 2
Resend, Inc.USADPF (en cours de certification) + SCC module 2
Mapbox Inc.USADPF + SCC module 2
Functional Software Inc. (Sentry)USA (tenant technique EU)DPF + SCC module 2
FingerprintJS, Inc.USADPF + SCC module 2
Vercel Inc.USA (traitement Edge régionalisé UE)DPF + SCC module 2

Base juridique : décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework UE–USA) pour les sous-traitants certifiés DPF ; Clauses Contractuelles Types (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, module responsable → sous-traitant) en couche subsidiaire ou cumulative.

Analyse d'impact des transferts (Transfer Impact Assessment) : documentée pour chaque sous-traitant US conformément aux exigences Schrems II (CJUE C-311/18 du 16 juillet 2020) et aux recommandations 01/2020 du CEPD. Disponible sur demande à privacy@loyable.be.

Tous les autres sous-traitants hébergent les données exclusivement dans l'Espace Économique Européen (EEE).


5. Sous-traitants historiques retirés

Sous-traitantRaison du retraitDate
TrueLayer Ltd (UK)Provider Open Banking PIS + AIS envisagé initialement — remplacé par Bridge (AIS only) suite à l'abandon du flux PIS2026-04
Tink AB (Suède)Alternative AIS évaluée — non retenue2026-04
Mixpanel Inc.Analytics produit prévu initialement — non intégré au code ; retiré de la politique de confidentialité2026-04-21

6. Obligations du responsable du traitement (Loyable)

  1. Informer les utilisateurs de l'existence de ces sous-traitants — fait via le §6.2 de la Politique de Confidentialité accessible depuis l'app mobile et depuis loyable.be/confidentialite.
  2. Vérifier annuellement que chaque sous-traitant maintient ses engagements RGPD et ses certifications (DPF notamment — consultable sur dataprivacyframework.gov).
  3. Mettre à jour ce registre à chaque ajout, modification ou retrait d'un sous-traitant.
  4. Conserver les DPA signés dans un espace sécurisé (Notion Workspace privé / dossier chiffré).
  5. Notifier l'APD (Autorité de Protection des Données belge) en cas de violation de données dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD).
  6. Informer les utilisateurs en cas d'ajout d'un nouveau sous-traitant (article 28.2 RGPD + article 13 RGPD).

7. Contact et autorité de contrôle

Contact protection des données (Loyable) :

Autorité de contrôle compétente :


Document interne obligatoire au titre de l'article 30 RGPD. Mis à disposition de l'APD sur demande.

© 2026 Loyable. Rue des Français 218D boîte 22, 4430 Ans, Belgique. +32 498 28 15 77.

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